Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 436 décisions.
le 18 février 2011
DEMANDE présentée par Winner Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 080028.
Référence no M4211/W253-2
Winner Aviation Corporation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
46-A-2011 | Décision | 2011-02-18
le 18 février 2011
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00589
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
48-W-2011 | Décision | 2011-02-18
le 18 février 2011
DEMANDE présentée par Nova Scotia Power Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00616
DEMANDE
Nova Scotia Power Incorporated a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
47-W-2011 | Décision | 2011-02-18
le 17 février 2011
DEMANDE présentée par Tomlinson Aviation Services Limited exerçant son activité sous le nom de TAS Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T390-2
Tomlinson Aviation Services Limited...
44-A-2011 | Décision | 2011-02-17
le 17 février 2011
DEMANDE présentée par Tomlinson Aviation Services Limited exerçant son activité sous le nom de TAS Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T390-1
Tomlinson Aviation Services Limited exerçant...
45-A-2011 | Décision | 2011-02-17
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Calgary conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'arrêté no 1995-R-515 de l'Office national des transports du Canada en date du 15 décembre 1995 afin de tenir...
43-R-2011 | Décision | 2011-02-16
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
42-A-2011 | Décision | 2011-02-16
le 15 février 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada, et au nom de Scandinavian Airlines System (...
41-A-2011 | Décision | 2011-02-15
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par Aitheras Aviation Group, LLC de Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1127-2
Aitheras Aviation Group, LLC (demanderesse) a demandé...
37-A-2011 | Décision | 2011-02-11
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada et de Middle East Airlines Airliban S.A.L.,...
38-A-2011 | Décision | 2011-02-11