Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 62 décisions.
le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S00.20
Le 17 mars 2011, l'Office des transports du Canada (...
2011-AGR-176 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/259-004.64
Le 11 avril 2011, l'Office des transports...
2011-AGR-175 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Rural Municipality of Orkney conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/285-030.20
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du...
2011-AGR-174 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Township of Leeds and the Thousand Islands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-144.23
Le 2 mars 2011, l'Office des...
2011-AGR-173 | Arrêté | 2011-05-13
le 12 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967316 d'Aviation Charter, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑167.
Référence no M4211/A375-2
Dans son arrêté no 2011-A-167, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-172 | Arrêté | 2011-05-12
le 12 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010131 de Liberty Air Management, Inc. - Arrêté no 2011-A-165.
Référence no M4211/L193-2
Dans son arrêté no 2011-A-165, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2011-A-171 | Arrêté | 2011-05-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-201
le 11 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 050059 d'Iberworld Airlines, S.A.
Référence no M4212/I103-2
Iberworld Airlines, S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour...
2011-A-170 | Arrêté | 2011-05-11
le 11 mai 2011
ANNULATION de la licence no 060098 d'Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire.
Référence no M4211/I108-2
Dans son arrêté no 2011-A-103 du 22 mars 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-169 | Arrêté | 2011-05-11
le 10 mai 2011
DEMANDE présentée par Jimay Air Inc. en vue d'annuler la licence no 090091.
Référence no M4210/J191-1
Dans son arrêté no 2011‑A‑101, l'Office des transport du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
2011-A-164 | Arrêté | 2011-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-171
le 10 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 010131 de Liberty Air Management, Inc.
Référence no M4211/L193-2
Liberty Air Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe...
2011-A-165 | Arrêté | 2011-05-10