Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 100 décisions.
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/K12/09-1
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en...
305-W-2009 | Décision | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Gendarmerie royale du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/R23/09-3
DEMANDE
La Gendarmerie royale du Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
302-W-2009 | Décision | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Quark Expeditions, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/H11/09-2
DEMANDE
Quark Expeditions a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un...
303-W-2009 | Décision | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A27/09-1
DEMANDE
Algoma Tankers Limited (Algoma) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «...
304-W-2009 | Décision | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Gendarmerie royale du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/R23/09-2
DEMANDE
La Gendarmerie royale du Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
301-W-2009 | Décision | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Gendarmerie royale du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/R23/09-1
DEMANDE
La Gendarmerie royale du Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
300-W-2009 | Décision | 2009-07-15
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par Maritime Museum of the Atlantic, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMISTAD ».
Référence no W9125/M31/09-1
DEMANDE
Maritime Museum of the Atlantic a déposé une demande en vue d'...
296-W-2009 | Décision | 2009-07-14
le 14 juillet 2009
DEMANDE présentée par David Jones Associates, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/09-2
David Jones Associates a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE...
295-W-2009 | Décision | 2009-07-14
le 8 juillet 2009
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 242-W-2009 du 11 juin 2009.
Référence no W9125/G17-1
DEMANDE
Le 12 juin 2009,...
290-W-2009 | Décision | 2009-07-08
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992) ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « TOISA CREST », du « TOISA INVINCIBLE » et du « MAERSK FINDER ».
Références nos W9125/M30/09-5W9125/M30/09-6W9125/M30/09-7
DEMANDE
[1]...
273-W-2009 | Décision | 2009-06-30