Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 147 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Keylia Senior a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Caribbean Airlines concernant la perte d’une pièce de bagage non enregistrée lors de son vol de retour de Kingston, Jamaïque, à Toronto (Ontario), le 28 août 2017.
[2] La demande...
47-C-A-2021 | Décision | 2021-06-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les retards qu’ils ont subis lors de leur vol de Riyad, Arabie saoudite, à Vancouver (Colombie-Britannique).
[2] Les demandeurs réclament une indemnité à Air Canada...
49-C-A-2021 | Décision | 2021-06-02
RÉSUMÉ
[1] Aïssata Cissé a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Corsair concernant la perte d’une pièce de bagage constatée à son retour d’un voyage dont l’itinéraire comprenait un vol initial de Paris, France, à Abidjan, Côte d’Ivoire, le 30 juin...
45-C-A-2021 | Décision | 2021-06-01
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le refus d’Emirates de les transporter à bord d’un vol ayant été réservé par WestJet. L’Office a ajouté Emirates comme défenderesse au cas présent.
[2] Les demandeurs...
44-C-A-2021 | Décision | 2021-06-01
RÉSUMÉ
[1] Le 15 novembre 2018, les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation de leur vol de Toronto (Ontario) à Londres, Royaume-Uni.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 3 200 ...
42-C-A-2021 | Décision | 2021-05-28
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une requête auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le refus de cette dernière de leur permettre de changer leur itinéraire ou de leur rembourser les billets de retour de Toronto (Ontario) à Grande Prairie (Alberta...
43-C-A-2021 | Décision | 2021-05-28
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un refus de transporter l’enfant mineur à la porte d’embarquement à Montréal (Québec).
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 10 390,04 CAD pour...
41-C-A-2021 | Décision | 2021-05-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation d’horaire ayant une incidence sur leur vol de retour de Tel-Aviv, Israël, à Montréal (Québec), via Francfort, Allemagne, le 9 janvier 2019.
[2]...
40-C-A-2021 | Décision | 2021-05-21
RÉSUMÉ
[1] Omur Taskin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Turkish Airlines pour leur refus de lui réserver gratuitement une place sur d’autres vols équipés de sièges entièrement plats ou entièrement couchés (également appelés sièges...
38-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-05-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un retard de bagages à la suite de leur voyage de Singapour à Toronto (Ontario), le 4 avril 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 1 ...
31-C-A-2021 | Décision | 2021-05-19