Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1993 2 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 2 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1988 2 Apply 1988 filter
Affichage 21-28 sur 28 décisions.
le 30 mars 1993
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P- 14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Limitée (ci-après l'Administration) dans la Partie I de la Gazette du Canada du 12 décembre 1992;
RELATIF à des...
1993-W-93 | Arrêté | 1993-03-30
le 8 octobre 1992
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 4 juillet 1992; et
RELATIF à un avis d'...
1992-W-360 | Arrêté | 1992-10-08
le 3 août 1992
RELATIF aux activités illégales de John R. Inglis exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport.
Référence no M4255-L1
ATTENDU qu'une plainte a été déposée auprès de l'Office national des transport (ci-après l'Office) par A. Frame Contracting Ltd. à l'effet que...
1992-W-272 | Arrêté | 1992-08-03
le 23 octobre 1991
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 3 août 1991; et
RELATIF aux avis d'opposition...
1991-W-531 | Arrêté | 1991-10-23
le 7 février 1991
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 20 octobre 1990; et
RELATIF à un avis d'...
1991-W-68 | Arrêté | 1991-02-07
le 5 février 1990
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 23 décembre 1989; et
RELATIF aux avis d'...
1990-W-42 | Arrêté | 1990-02-05
le 18 mai 1988
RELATIF au projet d'acquisition, par 160900 Canada inc., de toutes les actions de Les Entreprises voyageur Limitée, 146831 Canada inc. et d'une participation minoritaire dans la Société de transport Maritime Ace inc., Atlantic Searoute Limited (Partnership) et Compagnie de...
1988-W-421 | Arrêté | 1988-05-18
le 18 mai 1988
RELATIF au projet d'acquisition par Le groupe CSL inc. de ses propres actions détenues par Fednav Limited.
RELATIF à la demande présentée par l'acquéreur en vue d'être soustrait à l'application de la Partie VII de la Loi de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, conformément au...
1988-W-420 | Arrêté | 1988-05-18