Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 41 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-426 du 12 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Daviation Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une...
2014-A-13 | Arrêté | 2014-01-21
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre la Tunisie et le Canada suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
15-A-2014 | Décision | 2014-01-21
Dans son arrêté no 2012-A-432, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de British Columbia Mountain Helicopters Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies...
13-A-2014 | Décision | 2014-01-20
Short Hills Aviation Services, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
11-A-2014 | Décision | 2014-01-17
Short Hills Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du...
2014-A-12 | Arrêté | 2014-01-17
Dans sa décision no 434-A-2011 du 19 décembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences internationale service à la demande et internationale service régulier d’Astraeus Limited (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de...
2014-A-11 | Arrêté | 2014-01-17
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 30 janvier 2013 alléguant que certaines dispositions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation pour refus d’embarquement qui apparaissent dans le tarif applicable à British Airways...
10-C-A-2014 | Décision | 2014-01-17
Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
2014-A-9 | Arrêté | 2014-01-16
Express Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2014-A-10 | Arrêté | 2014-01-16
ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
2014-A-8 | Arrêté | 2014-01-14