Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 587 décisions.
GWT Helicopters Inc. exerçant son activité sous le nom de Thomson Helicopters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
449-A-2014 | Décision | 2014-12-15
Nothern Air Support (2012) Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2014-A-239 | Arrêté | 2014-12-11
Sept-Îles Aéro Service Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
446-A-2014 | Décision | 2014-12-10
8473692 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Icefield Discovery Tours (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a...
2014-A-238 | Arrêté | 2014-12-09
DEMANDE
Le 14 avril 2014, Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service, a.s. (Travel Service) ont demandé à lʼOffice des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à Sunwing dʼexploiter son service international à la demande entre Ottawa (Ontario), Canada et Freeport,...
442-A-2014 | Décision | 2014-12-08
DEMANDE
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited (Thomas Cook), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en utilisant deux...
443-A-2014 | Décision | 2014-12-08
DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service a.s. (Travel Service) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à Sunwing dʼexploiter son service international à la demande entre Montréal (Québec), Canada et La Ceiba, Honduras; et...
444-A-2014 | Décision | 2014-12-08
Cockrell Resources, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2014-A-236 | Arrêté | 2014-12-08
Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d’Alliance Executive Charter Services (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de...
2014-A-237 | Arrêté | 2014-12-08
Island Coastal Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
441-A-2014 | Décision | 2014-12-05