Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 30 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l'Office des transports du Canada...
A-2019-154 | Détermination | 2019-08-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-155 | Détermination | 2019-08-19
DEMANDE
Air Canada, en son nom et au nom d'Omni, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2019-156 | Détermination | 2019-08-19
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant leur allégation selon laquelle ils se sont vu refuser l’embarquement à bord du vol no WS714 de Vancouver (Colombie-Britannique) à Toronto (Ontario) le 23 février...
50-C-A-2019 | Décision | 2019-08-16
RÉSUMÉ
L’Office des transports du Canada (Office) a reçu une plainte de deux passagers qui allèguent que WestJet leur a refusé l’embarquement le 22 juillet 2019 sans leur offrir le traitement et l’indemnité auxquels ils ont droit en vertu du Règlement sur la protection des passagers...
LET-A-56-2019 | Lettre-décision | 2019-08-16
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat concernant l’incapacité de Drew Guerra de revenir à la porte d’embarquement après qu’il ait quitté la zone sécurisée de l’aérogare, ce qui lui a fait manquer son vol.
[2]...
48-C-A-2019 | Décision | 2019-08-15
RÉSUMÉ
[1] Le 29 juin 2018, le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la décision de Saudi Arabian Airlines de lui refuser l’embarquement pour son vol en provenance de Djeddah, Arabie saoudite, à destination de Toronto (Ontario),...
49-C-A-2019 | Décision | 2019-08-15
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Honduras.
L’autorisation demandée par la demanderesse est de nature extra-...
A-2019-153 | Détermination | 2019-08-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2019-151 | Détermination | 2019-08-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-136 | Arrêté | 2019-08-13