Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 194 décisions.
le 9 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Gold Belt Air Transport Inc. - Licences nos 880554, 880555...
1993-A-385 | Arrêté | 1993-12-09
le 7 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Adastra Aviation Ltd. - Licences nos 882077, 882078 et 882079.
Références nos M4205/A16-4-1M4895...
1993-A-384 | Arrêté | 1993-12-07
le 7 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123.
Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-383 | Arrêté | 1993-12-07
le 3 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Air Foyle Limited - Licences nos 910286 et 910303.
Références nos M4895/A445-4-1M4895/...
1993-A-380 | Arrêté | 1993-12-03
le 3 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alphajet Charter, Inc. - Licence no 890247.
Référence no M4895/A378-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890247, Alphajet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-379 | Arrêté | 1993-12-03
le 2 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Strathcona (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1993-A-376 | Arrêté | 1993-12-02
le 2 décembre 1993
RELATIF aux modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no D 3230-3/94
En vertu de l'article 27(2) et de l'alinéa 152(4)b) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), l'Office national des...
1993-A-378 | Arrêté | 1993-12-02
le 1er décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aerovesta, Inc. - Licence no 920441.
Référence no M4895/A542-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920441, Aerovesta, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-375 | Arrêté | 1993-12-01
le 30 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Patterson Aviation Company faisant affaires sous la raison sociale de Patco faisant affaires sous la raison sociale de Patterson Aircraft Company - Licence no 881480.
Référence...
1993-A-373 | Arrêté | 1993-11-30
le 29 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur de vols affrétés de la class 4 et d'un service intérieur et par Manitoulin Air Service Limited - Licences nos 880409, 882325 et 882327.
Références nos M4895/...
1993-A-371 | Arrêté | 1993-11-29