Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 261-263 sur 263 décisions.
le 5 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lan Chile Airlines, S.A. - Licence no 880712.
Référence no M4895/L83-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880712, Lan Chile Airlines, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-3 | Arrêté | 1994-01-05
le 4 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Columbus - Transporte Aéreo Nao Regular, S.A. - Licence no 900077.
Référence no M4895/A410-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900077, Air Columbus - Transporte Aéreo...
1994-A-2 | Arrêté | 1994-01-04
le 4 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par West Air Industries, Inc. - Licence no 880342.
Référence no M4895/W88-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880342, West Air Industries, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-1 | Arrêté | 1994-01-04