Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 263 décisions.
le 22 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
1994-A-473 | Arrêté | 1994-11-22
le 21 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727-100) à Burlington Air Express Inc...
1994-A-471 | Arrêté | 1994-11-21
le 21 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rainbow Aviation - Licence no 880393.
Référence no M4895/R78-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880393, Rainbow Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-472 | Arrêté | 1994-11-21
le 15 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Schaefer Air Services, Inc. - Licence no 881557.
Référence no M4895/S31-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881557, Schaefer Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-465 | Arrêté | 1994-11-15
le 14 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air One - Licences nos 882257, 882258 et...
1994-A-463 | Arrêté | 1994-11-14
le 14 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Harold J. Laughlin faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Fly 'N Fish Charters - Licence no 920273.
Référence no M4895/A513-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-464 | Arrêté | 1994-11-14
le 9 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ross, Donald E. et Jordan, H. James faisant affaires sous la raison sociale de Canning Air Service - Licence no 910315.
Référence no M4895/C292-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-454 | Arrêté | 1994-11-09
le 9 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kitty Hawk Aircargo, Inc. - Licence no 881313.
Référence no M4895/K55-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881313, Kitty Hawk Aircargo, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-453 | Arrêté | 1994-11-09
le 9 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest - Licence no 882666.
Référence no M4895/A85-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882666,...
1994-A-457 | Arrêté | 1994-11-09
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Freighters, Inc. - Licence no 930010.
Référence no M4895/J115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930010, Jet Freighters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-438 | Arrêté | 1994-11-04