Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 31 décisions.
le 19 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-31665 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
34-R-2000 | Décision | 2000-01-19
le 19 janvier 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération d'une ligne de chemin de fer située dans la subdivision Cudworth, dans la province de la Saskatchewan.
DEMANDE présentée par sept administrations...
33-R-2000 | Décision | 2000-01-19
le 18 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-40980 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
30-R-2000 | Décision | 2000-01-18
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de West St. Paul conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2000-AGR-10 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-9 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de North Norfolk conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2000-AGR-11 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-12 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District régional de Vancouver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant...
2000-AGR-14 | Arrêté | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
RELATIVE à la plainte déposée par Dave Gyles concernant le transfert et le statut d'une partie du White Pass & Yukon Route Railway de la British Yukon Railway Company, soit entre les points milliaires 110,5 et 112,0, à Whitehorse (Territoire du Yukon).
Référence no 8150/W3-...
25-R-2000 | Décision | 2000-01-14
Le 14 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une lettre de la compagnie de chemin de fer en date du 7 décembre 1999 à laquelle était jointe une copie de l'entente qu'elle a conclue avec la Municipalité d'Oro-Medonte, relativement aux travaux visés dans l'...
2000-AGR-13 | Arrêté | 2000-01-14