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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 mai 2000
DEMANDE présentée par Aroostook Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pine State Airlines en vue de suspendre la licence no 967733.
Référence no M4211/P241-2
No 000443 au rôle
Aroostook Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pine State...
337-A-2000 | Décision | 2000-05-12