Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1001-1010 sur 1030 décisions.
le 9 janvier 2002
DEMANDE présentée par Advanced Air Ambulance Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
15-A-2002 | Décision | 2002-01-09
Licences délivrées à Uniform Yankee Juliet Air Inc. - Voir décisions nos696-A-2002 et 697-A-2002.
le 8 janvier 2002
RELATIVE à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc., exerçant son activité sous le nom de UYJ Aviation, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au...
14-A-2002 | Décision | 2002-01-08
le 8 janvier 2002
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 010946 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
13-A-2002 | Décision | 2002-01-08
le 7 janvier 2002
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1
No 011365 au rôle
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air...
12-A-2002 | Décision | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
DEMANDE présentée par Centre École de Parachutisme Para-Nord Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C466-1
No...
11-A-2002 | Décision | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AmAv, L.L.C. - Licence no 980059.
Référence no M4211/A782-2
No 011354 au rôle
Aux termes de la licence no 980059, AmAv, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
10-A-2002 | Décision | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours - Licences nos 000112 et 000113.
Références nos M4210/A865-1M4210/A865-2
Aux termes de la...
2002-A-16 | Arrêté | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bertea/Aviation, Inc. - Licence no 967739.
Référence no M4211/B115-2
Aux termes de la licence no 967739, Bertea/ Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-15 | Arrêté | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Charter West Inc. - Licences nos 962528 et 967237.
Références nos M4210/A602-1M4210/A602-2
Aux termes de la licence no 962528, Air Charter West Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-14 | Arrêté | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anticost'Air Inc. - Licence no 000117.
Référence no M4210/A871-1
Aux termes de la licence no 000117, Anticost'Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
2002-A-13 | Arrêté | 2002-01-07