Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 104 décisions.
le 23 avril 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977019 imposée par l'arrêté no 2002-A-152 du 11 avril 2002 - Corporate Flight Management, Inc.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-171 | Arrêté | 2002-04-23
le 23 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air - Licences nos 962301 et 967093.
Références nos M4210/G123-1M4210/G123-2
Aux termes de la licence no 962301, A.A.L...
2002-A-170 | Arrêté | 2002-04-23
le 22 avril 2002
DEMANDE présentée par Phoenix Air Group Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services de remorquage de cibles aériennes et de poursuite radar pour le compte du ministère de la Défense nationale.
Référence no M5045/P2
Le 12 avril 2002, Phoenix Air Group Inc. (ci-...
196-A-2002 | Décision | 2002-04-22
le 19 avril 2002
DEMANDE présentée par Unaalik Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
194-A-2002 | Décision | 2002-04-19
le 19 avril 2002
DEMANDE présentée par Spanair, S.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Espagne et des points situés au Canada...
191-A-2002 | Décision | 2002-04-19
le 19 avril 2002
DEMANDE présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay and The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada...
190-A-2002 | Décision | 2002-04-19
le 19 avril 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967408 imposée par l'arrêté no 2002-A-108 du 12 mars 2002 - Air Care, Inc.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-169 | Arrêté | 2002-04-19
le 19 avril 2002
RELATIF à la licence no 020053 délivrée à The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay and The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth conformément à l'article 61 de la Loi sur les...
2002-A-168 | Arrêté | 2002-04-19
le 19 avril 2002
DEMANDE présentée par Unaalik Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/U64-1
No 011026 au rôle
Unaalik...
193-A-2002 | Décision | 2002-04-19
le 18 avril 2002
DEMANDE présentée par Société d'exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
189-A-2002 | Décision | 2002-04-18