Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 37 décisions.
le 11 septembre 1997
DEMANDE présentée par 634643 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Voyage Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
548-A-1997 | Décision | 1997-09-11
le 10 septembre 1997
RELATIF à une plainte des Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de nouveaux tarifs déposés par Iberia Airlines.
Références nos M4110/A74-6M4110/N179-6
CONTEXTE...
542-A-1997 | Décision | 1997-09-10
le 10 septembre 1997
DEMANDE présentée par Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
543-A-1997 | Décision | 1997-09-10
le 9 septembre 1997
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Thai Airways International Ltd.
Références nos M4110/C14-6M4110/T117-6...
541-A-1997 | Décision | 1997-09-09
le 9 septembre 1997
DEMANDE présentée par Basler Turbo Conversions, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines de Oshkosh, Wisconsin, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
540-A-1997 | Décision | 1997-09-09
le 8 septembre 1997
DEMANDE présentée par Congressional Air Charters, Inc. de Gaithersburg, Maryland, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
539-A-1997 | Décision | 1997-09-08
le 5 septembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du "GEMINI", un pétrolier américain, pour transporter environ 72 000 barils d'essence en un seul voyage de Sarnia (Ontario) à...
536-W-1997 | Décision | 1997-09-05
le 5 septembre 1997
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du remorqueur "STEPHEN REINAUER" et de la barge "GEORGE MORRIS", immatriculés aux États- Unis, pour transporter entre 6 000 et 7...
537-W-1997 | Décision | 1997-09-05
le 5 septembre 1997
RELATIVE aux contrats d'affrètement conclus entre Air Club International Inc. et Eurosun Inc.
Référence no M5100/A592
TRIBUNAL :
Me Jean Patenaude Président de l'audience, Office des transports du Canada
M. Keith Penner Membre, Office des transports du Canada
ONT COMPARU :
Me...
538-A-1997 | Décision | 1997-09-05
le 4 septembre 1997
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
No 971251 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
529-A-1997 | Décision | 1997-09-04