Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 36 décisions.
le 11 juin 1998
RELATIVE à la décision no 74-R-1998 du 27 février 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/97-9
CONTEXTE
Dans la décision no 641-R-1997 du 13 novembre 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Mme Christa Templin au...
284-AT-R-1998 | Décision | 1998-06-11
le 4 juin 1998
RELATIVE à la décision no 600-R-1997 du 23 octobre 1997 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/96-18
CONTEXTE
Dans la décision no 68-R-1997 du 13 février 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Mme Linda Sheffield...
266-AT-R-1998 | Décision | 1998-06-04
le 26 mai 1998
RELATIVE à une demande d'arbitrage présentée par M. Gordon Moffatt conformément à la partie IV de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T7340/97-5
HISTORIQUE
M. Gordon Moffatt a déposé une demande d'arbitrage auprès de l'Office des transports du...
240-R-1998 | Décision | 1998-05-26
le 19 mai 1998
DEMANDE déposée par Eagle Forest Products Limited Partnership pour l’adjudication de frais, en vertu de l’article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T 7375-3/97-2
DEMANDE
Le 4 septembre 1997, Eagle Forest Products Limited Partnership (ci...
227-R-1998 | Décision | 1998-05-19
le 5 mai 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, dans sa version modifiée, DORS/80-310, et de l'ordonnance no R-6314 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
207-R-1998 | Décision | 1998-05-05
le 22 avril 1998
DEMANDE de révision déposée par la Ville d'Edmonton conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'arrêté no 1997-R-394 et à la décision no 387-R-1997, datés du 23 juin 1997, lesquels autorisaient la construction d'un...
181-R-1998 | Décision | 1998-04-22
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une ligne de chemin de fer sur une distance de 12,6 kilomètres,...
178-R-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
RELATIVE à une demande présentée par Eagle Forest Products Limited Partnership, conformément à l'article 32 la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 649-R-1997 du 14 novembre 1997; et
RELATIVE à une demande présentée par...
177-R-1998 | Décision | 1998-04-21
le 2 avril 1998
RELATIVE à la décision no 14-R-1998 du 26 janvier 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/97-12
CONTEXTE
Dans la décision no 14-R-1998 du 26 janvier 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une plainte déposée par Roberta Bays auprès de la...
148-AT-R-1998 | Décision | 1998-04-02
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par CSX Transportation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'indexer les coûts unitaires de 1995 par l'application de l'indice du recouvrement des coûts de l'Association of American Railroads de 1996 ou d'utiliser les coûts unitaires de 1995 «tels quels», dans...
134-R-1998 | Décision | 1998-03-30