Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 532 décisions.
Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group et de Chartright Executive Helicopters (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
2011-A-352 | Arrêté | 2011-08-30
Eagle Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office)...
2011-A-353 | Arrêté | 2011-08-30
B Four Flying, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2011-A-354 | Arrêté | 2011-08-30
Dans son arrêté no 2011-A-314, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Stevens Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2011-A-351 | Arrêté | 2011-08-25
Dans son arrêté no 2011-A-315, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Pak West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le...
2011-A-350 | Arrêté | 2011-08-24
Dans son arrêté no 2011-A-290, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Beaver Air Services...
2011-A-349 | Arrêté | 2011-08-24
Dans son arrêté no 2011-A-293, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Indianapolis Aviation, Inc. (licenciée).
La licenciée...
2011-A-347 | Arrêté | 2011-08-23
Dans son arrêté no 2011-A-299, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Segrave Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2011-A-348 | Arrêté | 2011-08-23
Dans son arrêté no 2011-A-310, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Clarm-Aire Limited (...
2011-A-344 | Arrêté | 2011-08-22
Dans son arrêté no 2011-A-271 du 8 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Arctic Circle Air Service, Inc. (...
2011-A-345 | Arrêté | 2011-08-22