Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Suivi - décision no 82-AT-R-2005
Suivi - décision no 473-AT-R-2004
le 28 août 2002
RELATIVE à la demande déposée auprès de l'Office national des transports par Jean Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant « Les Kamikazes »), conformément au paragraphe 63.3(1) de...
479-AT-R-2002 | Décision | 2002-08-28
le 19 mars 2002
DEMANDE présentée par Peter Tonge en vertu du paragraphe 172(1) de laLoi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les déclarations faites par un employé de VIA Rail Canada Inc. au sujet du droit à l'autodétermination et de l'exigence d'avoir un accompagnateur...
125-AT-R-2002 | Décision | 2002-03-19
le 28 janvier 2002
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'un ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) à sept...
47-AT-R-2002 | Décision | 2002-01-28