Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 39 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-548
le 12 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. - Licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2
Aux termes de la licence no 000123, AVMATS Executive Air...
2002-A-522 | Arrêté | 2002-12-12
le 11 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Reliance Airways Ltd. - Licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
Aux termes de la licence no 972048, Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2002-A-521 | Arrêté | 2002-12-11
le 10 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Déraps Aviation Inc. - Licence no 972051.
Référence no M4210/D52-1
Aux termes de la licence no 972051, Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2002-A-509 | Arrêté | 2002-12-10
le 9 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre - Licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
Aux termes de la licence no 990099, 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2002-A-508 | Arrêté | 2002-12-09
le 6 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1(b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses avions d'...
2002-A-507 | Arrêté | 2002-12-06
le 6 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Expedite Ltd. - Licences nos 020029 et 020030.
Références nos M4210/A922-1M4210/A922-2
Aux termes de la licence no 020029, Aero Expedite Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2002-A-502 | Arrêté | 2002-12-06
le 5 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lakes District Air Services Ltd. - Licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
Aux termes de la licence no 962530, Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-501 | Arrêté | 2002-12-05
le 4 décembre 2002
RELATIF à une demande déposée par Britannia Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de décharger et de charger de la marchandise transportée dans la soute de ses aéronefs entre la Grande-Bretagne et le Canada lors des escales techniques qu'elle effectue à l'aéroport de...
2002-A-500 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Midway Airlines Corporation - Licences nos 010051 et 970031.
Références nos M4211/M230-2M4211/M230-3
Aux termes de la licence no 010051, Midway Airlines Corporation (ci-...
2002-A-499 | Arrêté | 2002-12-04
le 4 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II et IV sans...
2002-A-498 | Arrêté | 2002-12-04