Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 521 décisions.
le 7 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 110599 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 mars 1963, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie ferrée principale de la Great Slave Lake...
1994-R-446 | Arrêté | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 111770 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 juillet 1963, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie ferrée principale de la Great Slave Lake...
1994-R-449 | Arrêté | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-395 de la Commission canadienne des transports, en date du 20 octobre 1967, laquelle approuvait la construction par le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta de la voie publique au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des...
1994-R-448 | Arrêté | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 113706 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 mars 1964, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie ferrée principale de la Great Slave Lake...
1994-R-451 | Arrêté | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-450 | Arrêté | 1994-11-07
le 7 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 109095 de la Commission des transports du Canada, en date du 27 septembre 1962, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie ferrée principale de la Great Slave...
1994-R-452 | Arrêté | 1994-11-07
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Freighters, Inc. - Licence no 930010.
Référence no M4895/J115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930010, Jet Freighters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-438 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 109100 de la Commission des transports du Canada, en date du 27 septembre 1962, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à contruire la voie ferrée principale de la Great Slave Lake...
1994-R-439 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Grass River Lodge Ltd. - Licences nos 883631 et 883632.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883631, Grass River Lodge Ltd...
1994-A-443 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du Comté de Vermilion River #24 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-442 | Arrêté | 1994-11-04