Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-137 sur 137 décisions.
le 4 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Department of Highways and Transportation of the Province of Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'...
2003-AGR-152 | Arrêté | 2003-03-04
le 4 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brockville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2003-AGR-150 | Arrêté | 2003-03-04
le 4 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien du système de signalisation où se croisent...
2003-AGR-149 | Arrêté | 2003-03-04
le 4 mars 2003
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt par semaine à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, afin de prendre un chargement d'environ 10...
106-A-2003 | Décision | 2003-03-04
le 3 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Westchester Air, Inc. - Licence no 967605.
Référence no M4211/W139-2
Aux termes de la licence no 967605, Westchester Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-147 | Arrêté | 2003-03-03
le 3 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORDOCEAN », un pétrolier chypriote, pour effectuer un voyage afin de transporter du...
105-W-2003 | Décision | 2003-03-03
le 3 mars 2003
DEMANDE présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. en vue de suspendre la licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2No 030212 au rôle
AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
104-A-2003 | Décision | 2003-03-03