Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 638 décisions.
le 3 décembre 2002
DEMANDE présentée par Signature Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S428-1
No 021343 au rôle
Signature...
651-A-2002 | Décision | 2002-12-03
le 2 décembre 2002
DEMANDE présentée par Cape Smythe Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2No 021437 au rôle
Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
648-A-2002 | Décision | 2002-12-02
le 2 décembre 2002
DEMANDE présentée par la Ville de Brantford conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine les responsabilités relativement à la répartition des frais d'installation d'un...
649-R-2002 | Décision | 2002-12-02
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par Elite Express, LLC de Oklahoma City, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
647-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par Windsor Flying Club Inc. en vue de rétablir les licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2Nos 021455021456 au rôle
Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
646-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier l'autorisation accordée par la décision no 626-A-2002 datée du 20 novembre 2002 en ajoutant les...
644-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par Kingston Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos962399et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Nos 021366021367 au rôle
Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
643-A-2002 | Décision | 2002-11-29
Un erratum a été émis le 21 avril 2004
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 29 novembre 2002
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides; aux avis d'opposition déposés par la Chambre de commerce maritime, l'Association des armateurs canadiens et...
645-W-2002 | Décision | 2002-11-29
le 28 novembre 2002
DEMANDE présentée par Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter en vue de suspendre la licence no 967625.
Référence no M4211/S327-2No 021365 au rôle
Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter...
642-A-2002 | Décision | 2002-11-28
le 27 novembre 2002
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de faire annuler l'ordonnance no 64073 de la Commission des Transports du Canada...
641-R-2002 | Décision | 2002-11-27