Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-17 sur 17 décisions.
le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérireur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Altair Aviation (1986) Ltd. - Licences nos 883092, 883093 et 883094.
Références nos M4205/A178-...
1995-A-287 | Arrêté | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Carter Air Services Ltd. - Licences nos 882189, 882190 et 890255.
Références nos M4895/C36-4-...
1995-A-288 | Arrêté | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
DEMANDE présentée par Mercy Flight, Inc. de Buffalo (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
466-A-1995 | Décision | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900170, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/W58-4-3M4205/W58-3-1M4205/W58-4-...
465-A-1995 | Décision | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
469-A-1995 | Décision | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
DEMANDE présentée par Regal-Beloit International Sales Corporation en vue de suspendre la licence no 920007.
Référence no M4895/R110-4-1
No 951184 au rôle
Regal-Beloit International Sales Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
468-A-1995 | Décision | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
DEMANDE présentée par Accent Aviation Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880820 et 880821 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A308-4-1M4895/A308-4-1
Nos 951185951186 au rôle...
467-A-1995 | Décision | 1995-07-10