Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 111 décisions.
le 11 juillet 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-276 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Lacombe conformément au paragraphe 101(2) de laLoi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction...
2000-AGR-277 | Arrêté | 2000-07-11
le 28 juin 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2000-AGR-227 | Arrêté | 2000-06-28
le 28 juin 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-226 | Arrêté | 2000-06-28
le 28 juin 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-225 | Arrêté | 2000-06-28
le 28 juin 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-223 | Arrêté | 2000-06-28
le 28 juin 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de La Tuque conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-221 | Arrêté | 2000-06-28
Entente entre le CN et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan
le 28 juin 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2000-AGR-224 | Arrêté | 2000-06-28
le 28 juin 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-222 | Arrêté | 2000-06-28
le 25 mai 2000
RELATIF à une entente entre la Grand Trunk Railway Company of Canada (maintenant connue sous le nom de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada) et The Lake Champlain and St. Lawrence Junction Railway (maintenant une filiale de la Compagnie de chemin de fer Canadien...
2000-AGR-182 | Arrêté | 2000-05-25