Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Introduction
Plainte
[1] Le 21 février 2012, Merg Kong (plaignante) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les activités ferroviaires qui se déroulent sur Viking Lane près de sa résidence, dans la ville de Toronto (Ontario). Cette plainte est...
424-R-2012 | Décision | 2012-11-07
INTRODUCTION
Plainte
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a rendu sa décision no 21-R-2012 le 19 janvier 2012 relativement à la plainte déposée par Shawn Milne, à titre de représentant du Marysville CN Expansion Community Group (Groupe), contre la Compagnie des chemins de fer...
220-R-2012 | Décision | 2012-06-11
INTRODUCTION
[1] Le 4 juillet 2008, Quayside Community Board (QCB) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre la Compagnie des chemins de fer...
107-R-2012 | Décision | 2012-03-28
INTRODUCTION
Plainte
[1] André Normandeau et Tammy Tymchuk, au nom du Noisy Neighbour Group (NNG), ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre la Compagnie de chemin de fer Canadien...
35-R-2012 | Décision | 2012-01-30
Introduction
[1] Shawn Milne, à titre de représentant du Marysville CN Expansion Community Group (Groupe Marysville), a déposé une plainte contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et VIA Rail Canada Inc. (VIA) au sujet du bruit persistant et des vibrations résultant de la...
21-R-2012 | Décision | 2012-01-19