Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 811-819 sur 819 décisions.
N° 911308 au rôle
CSA Air, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports, en vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et conformément à l'Accord sur les services aériens non réguliers entre le gouvernement du Canada et le...
9-a-1992 | Décision | 1992-01-08
le 7 janvier 1992
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 880811 imposée par la décision n° 344-A-1991 du 27 juin 1991.
Référence no M4895/D48-4-1
N° 911176 au...
8-A-1992 | Décision | 1992-01-07
le 3 janvier 1992
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
Références nos M4205/K18-4-3M4895/K18-4-1
Nos 911352 au rôle911353
Kenn Borek...
3-A-1992 | Décision | 1992-01-03
le 3 janvier 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement de la licence n° 910065.
Référence n° M4895/B87-2-12
N° 911360 au rôle
Aux termes de la licence n° 910065 du 1er mars 1991, Business Express, Inc....
6-A-1992 | Décision | 1992-01-03
le 3 janvier 1992
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence n° 900205.
Référence n° M4205/G94-3-1
N° 910771 au rôle
Spur...
7-A-1992 | Décision | 1992-01-03
le 3 janvier 1992
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
4-A-1992 | Décision | 1992-01-03
le 3 janvier 1992
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir...
5-A-1992 | Décision | 1992-01-03
le 2 janvier 1992
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence n° 890469.
Référence n° M4895-C218-4
N° 90899 au rôle
Chartright Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
1-A-1992 | Décision | 1992-01-02
le 2 janvier 1992
DEMANDE présentée par North of Sixty Fishing Lodges Limited en vue de suspendre la licence no 900141 jusqu'au 30 avril 1992.
Référence no M4205/N115-5-1
N° 911371 au rôle
North of Sixty Fishing Lodges Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
2-A-1992 | Décision | 1992-01-02