Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 120 décisions.
le 19 avril 2002
DEMANDE présentée par Spanair, S.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Espagne et des points situés au Canada...
191-A-2002 | Décision | 2002-04-19
le 19 avril 2002
DEMANDE présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay and The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada...
190-A-2002 | Décision | 2002-04-19
le 19 avril 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967408 imposée par l'arrêté no 2002-A-108 du 12 mars 2002 - Air Care, Inc.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-169 | Arrêté | 2002-04-19
le 19 avril 2002
RELATIF à la licence no 020053 délivrée à The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay and The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth conformément à l'article 61 de la Loi sur les...
2002-A-168 | Arrêté | 2002-04-19
le 19 avril 2002
DEMANDE présentée par Unaalik Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/U64-1
No 011026 au rôle
Unaalik...
193-A-2002 | Décision | 2002-04-19
le 18 avril 2002
DEMANDE présentée par Société d'exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
189-A-2002 | Décision | 2002-04-18
le 18 avril 2002
DEMANDE présentée par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation en vue de rétablir les licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Nos 020477020478 au rôle
2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de...
188-A-2002 | Décision | 2002-04-18
le 18 avril 2002
RELATIF à la décision no 367-AT-W-2000 du 26 mai 2000 - Northumberland Ferries Limited et Bay Ferries Limited.
Référence no U 3570/00-6
CONTEXTE
Dans sa décision no 367-AT-W-2000 du 26 mai 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande...
187-AT-W-2002 | Décision | 2002-04-18
le 18 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Johnny May's Air Charters Ltd. - Licence no 962401.
Référence no M4210/J68-1
Aux termes de la licence no 962401, Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-167 | Arrêté | 2002-04-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-206
le 18 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Viking Express, Inc. - Licence no 967599.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée...
2002-A-166 | Arrêté | 2002-04-18