Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 130 décisions.
le 24 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2004-AGR-508 | Arrêté | 2004-11-24
le 24 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District municipal de Wainwright &o 61 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2004-AGR-510 | Arrêté | 2004-11-24
le 24 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Biggar conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2004-AGR-511 | Arrêté | 2004-11-24
le 24 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le Greater Toronto Transit Authority et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien...
2004-AGR-512 | Arrêté | 2004-11-24
le 24 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2004-AGR-513 | Arrêté | 2004-11-24
le 24 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2004-AGR-514 | Arrêté | 2004-11-24
le 24 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2004-AGR-515 | Arrêté | 2004-11-24
le 24 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Department of Highways and Transportation de la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2004-AGR-516 | Arrêté | 2004-11-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 397-A-2005
le 24 novembre 2004
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Gary...
638-A-2004 | Décision | 2004-11-24
le 24 novembre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Shlomo Toledano concernant le refus d'Air Canada de transporter son épouse et lui-même le 10 octobre 2001.
Référence no M4370/A74/01-1640
PLAINTE
[1] Le 28 novembre 2001, Shlomo Toledano a déposé auprès du Commissaire aux plaintes relatives...
637-C-A-2004 | Décision | 2004-11-24