Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 881-890 sur 1030 décisions.
le 22 février 2002
DEMANDE présentée par Avcenter, Inc. de Pocatello, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
85-A-2002 | Décision | 2002-02-22
le 22 février 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Crossair Ltd. exerçant son activité sous le nom de Swiss de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et la...
2002-A-85 | Arrêté | 2002-02-22
le 22 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Avcenter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A923-2
Avcenter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-84 | Arrêté | 2002-02-22
le 22 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger pour une période d'un an l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2002-A-83 | Arrêté | 2002-02-22
le 21 février 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'effectuer deux vols...
84-A-2002 | Décision | 2002-02-21
le 20 février 2002
DEMANDE présentée par Priebe Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 000046.
Référence no M4210/P292-1
No 020178 au rôle
Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 000046. La...
83-A-2002 | Décision | 2002-02-20
le 20 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
Référence no M4210/K14-2
Aux termes de la licence no 967030, Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après Kelowna Flightcraft) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-80 | Arrêté | 2002-02-20
le 19 février 2002
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
82-A-2002 | Décision | 2002-02-19
le 19 février 2002
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A907-1
No 010939 au rôle...
81-A-2002 | Décision | 2002-02-19
le 18 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anticost'Air Inc. - Licence no 000117.
Référence no M4210/A871-1
Aux termes de la licence no 000117, Anticost'Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2002-A-76 | Arrêté | 2002-02-18