Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 292 décisions.
le 9 mai 1994
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-168 du 5 avril 1988, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à :
(a) reconstruire et élargir le croisement, et
(b) déplacer et réviser les dispositifs de protection,
au croisement à niveau...
1994-R-172 | Arrêté | 1994-05-09
le 9 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la Ville de Brampton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1994-R-173 | Arrêté | 1994-05-09
le 6 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-166 | Arrêté | 1994-05-06
le 5 mai 1994
RELATIVE à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir des subventions en vertu de l'article 178 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour les pertes réelles subies dans l'exploitation des lignes de chemin de fer...
223-R-1994 | Décision | 1994-05-05
le 2 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan, au nom de la municipalité rurale d'Edenwold no 158 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins...
1994-R-157 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1994-R-160 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-410 de la Commission canadienne des transports en date du 25 octobre 1967, concernant la répartition du coût de l'installation et des frais d'entretien du système de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1994-R-159 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-25921 de la Commission canadienne des transports en date du 7 décembre 1977, laquelle autorisait la Ville de Duncan à élargir et à améliorer la rue Government où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1994-R-162 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-161 | Arrêté | 1994-05-02
le 29 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-155 | Arrêté | 1994-04-29