Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 521 décisions.
le 30 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J.B. Marshall faisant affaires sous la raison sociale d'Alpha Aviation - Licence no 890246.
Référence no M4895/A380-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890246, J.B....
1994-A-405 | Arrêté | 1994-09-30
le 29 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Robert Harry Extence, Gale Anne Extence, Faron Buckler et Joyce Buckler exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Excellent Adventures - Licences...
1994-A-400 | Arrêté | 1994-09-29
le 28 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Scarborough (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit...
1994-R-399 | Arrêté | 1994-09-28
le 26 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1994-R-395 | Arrêté | 1994-09-26
le 26 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1994-R-398 | Arrêté | 1994-09-26
le 26 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thousand Lakes Airways Ltd. - Licences nos 883051 et 883052.
Références nos M4205/T33-4-1M4895/T33-4-1
ATTENDU qu'aux...
1994-A-397 | Arrêté | 1994-09-26
le 26 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer...
1994-R-396 | Arrêté | 1994-09-26
le 23 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Burlington (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1994-R-392 | Arrêté | 1994-09-23
le 23 septembre 1994
RELATIF à la décision no 9599 du Comité des transports aériens, Commission canadienne des transports, en date du 14 mars 1986 - Jim Pattison Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC.
Référence no M4895/A66-2-3
ATTENDU que par la décision no 9599...
1994-A-394 | Arrêté | 1994-09-23
le 23 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Halton Hills (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur...
1994-R-393 | Arrêté | 1994-09-23