Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 631 décisions.
le 12 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32280 du Comité des transports par...
1999-R-11 | Arrêté | 1999-01-12
le 8 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un vol affrété par Premiair A/S au nom de Skyservice Airlines Inc./Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice sans que cette dernière n'ait reçu la confirmation de l'Office des Transports du Canada.
Référence no...
1999-A-10 | Arrêté | 1999-01-08
le 7 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Winnipeg conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue d'annuler l'arrêté no 1991-R-28 de l'Office national des transports du Canada en date du 22 janvier 1991 qui...
1999-R-9 | Arrêté | 1999-01-07
le 6 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Golden Falcon Aviation Inc. - Licence no 962031.
Référence no M4210/G121-1
Aux termes de la licence no 962031, Golden Falcon Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1999-A-8 | Arrêté | 1999-01-06
le 6 janvier 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 980147 imposée par l'arrêté no 1998-A-680 du 2 novembre 1998 - Jennings River Air Services Inc.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-7 | Arrêté | 1999-01-06
le 6 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-35050 du Comité des transports par chemin...
1999-R-5 | Arrêté | 1999-01-06
le 6 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20080 du Comité des transports par chemin...
1999-R-4 | Arrêté | 1999-01-06
le 6 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 93974 de la Commission des transports du...
1999-R-6 | Arrêté | 1999-01-06
le 6 janvier 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962055 imposée par l'arrêté no 1998-A-797 du 30 décembre 1998 - Forest Industries Flying Tankers Limited.
Référence no M4210/F110-1
Aux termes de la licence no 962055, Forest Industries Flying Tankers Limited (ci-après la licenciée) est...
1999-A-2 | Arrêté | 1999-01-06
le 6 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 109181 de la Commission des transports du...
1999-R-3 | Arrêté | 1999-01-06