Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 651-660 sur 776 décisions.
le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways - Licences nos 882715, 882716 et 882717 de l'ONT.
Références nos M4205/P155-4-1M4895/P155-4-1M4205/P155-5-...
1997-A-127 | Arrêté | 1997-03-03
le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Balkan Bulgarian Airlines - Licence no 920442 de l'ONT.
Référence no M4895/B105-4-1
ATTENDU que Balkan Bulgarian Airlines (ci-après la licenciée) détient la licence no 920442 de l'...
1997-A-126 | Arrêté | 1997-03-03
le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotoflite - Licence no 882331 de l'ONT.
Référence no M4205/R50-5-1
ATTENDU que Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotofite (ci...
1997-A-125 | Arrêté | 1997-03-03
le 3 mars 1997
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-478 de l'Office national des transports en date du 23 novembre 1994, lequel autorisait la Municipalité régionale de Waterloo (ci-après la Région) à reconstruire la route régionale no 24 (chemin Hespeler) en l'élargissant où elle croise à niveau la voie...
1997-R-128 | Arrêté | 1997-03-03
le 28 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Medley Airways Ltd. - Licences nos 882636, 882637 et 882685 de l'ONT.
Références nos M4205/M36-4-1M4205/M36-5-1M4895/M36-4-1
ATTENDU que Medley Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
1997-A-122 | Arrêté | 1997-02-28
le 28 février 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 951069 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A- 455 du 25 octobre 1996 - Air Fleet International, Inc.
Référence no M4895/A99-9-1
ATTENDU qu'Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951069 de l'ONT qui...
1997-A-121 | Arrêté | 1997-02-28
le 27 février 1997
RELATIF à une demande présentée par Amalgamated Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bluffton Flying Service Co. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
1997-A-115 | Arrêté | 1997-02-27
le 27 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Comtest Aircraft Inc. - Licences nos 940170, 940171 et 940186 de l'ONT.
Références nos M4205/C345-5-1M4205/C345-4-1M4895/C345-4-1
ATTENDU que Comtest Aircraft Inc. (ci-après la...
1997-A-114 | Arrêté | 1997-02-27
le 27 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par The Canadore College of Applied Arts and Technology - Licence no 930282 de l'ONT.
Référence no M4205/T208-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930282 de l'ONT, The Canadore College of Applied Arts and Technology (ci-...
1997-A-117 | Arrêté | 1997-02-27
le 27 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Daniel's Harbour Aviation Limited - Licences nos 940267 et 940268 de l'ONT.
Références nos M4205/D86-4-1M4205/D86-5-1
ATTENDU que Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no 940267 de l'...
1997-A-116 | Arrêté | 1997-02-27