Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-44 sur 44 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-195
le 6 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wells Gray Air Services Ltd. - Licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
Aux termes de la licence no 962202, Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée)...
2006-A-152 | Arrêté | 2006-04-06
le 5 avril 2006
RELATIF à la licence no 060029 délivrée à Muskoka Golf Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/M302-1
Par la décision no 214-A-2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a autorisé...
2006-A-148 | Arrêté | 2006-04-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-173
le 4 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service - Licence no 040129.
Référence no M4211/P348-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-147 | Arrêté | 2006-04-04
le 4 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pilot Ventures Ltd. - Licence no 040111.
Référence no M4210/P341-1
Aux termes de la licence no 040111, Pilot Ventures Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-146 | Arrêté | 2006-04-04