Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 50 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-563
le 11 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McRae Aviation Services, Inc. - Licence no 000158.
Référence no M4211/M254-2
Aux termes de la licence no 000158, McRae Aviation Services, Inc...
2006-A-449 | Arrêté | 2006-09-11
le 11 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 030078 imposée par l'arrêté no 2006-A-376 du 1er août 2006 - Airline "Turkmenistan".
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline "Turkmenistan" (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-448 | Arrêté | 2006-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-465
le 11 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planemasters, Ltd. - Licence no 967740.
Référence no M4211/P248-2
Aux termes de la licence no 967740, Planemasters, Ltd. (ci-après la licenciée...
2006-A-451 | Arrêté | 2006-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-569
le 11 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Duncan Aviation, Inc. - Licence no 967787.
Référence no M4211/D34-2
Aux termes de la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-450 | Arrêté | 2006-09-11
le 8 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Knee Lake Air Service Inc. - Licence no 972078.
Référence no M4210/K47-1
Aux termes de la licence no 972078, Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-447 | Arrêté | 2006-09-08
le 7 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1496911 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Trent Air Flight Academy - Licences nos 030019 et 030020.
Références nos M4210/T328-1M4210/T328-2
Aux termes de la licence...
2006-A-446 | Arrêté | 2006-09-07
le 1er septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Les Îles Inc. - Licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aux termes de la licence no 980123, Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2006-A-421 | Arrêté | 2006-09-01
le 1er septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 980137 imposée par l'arrêté no 2006-A-413 du 30 août 2006 - Professionals Aviation Company, Inc.
Référence no M4211/P279-2
Aux termes de la licence no 980137, Professionals Aviation Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-419 | Arrêté | 2006-09-01
le 1er septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation - Licence no 970140.
Référence no M4210/C453-1
Aux termes de la licence no 970140, Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son...
2006-A-420 | Arrêté | 2006-09-01
le 1er septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 990159 imposée par l'arrêté no 2006-A-379 du 3 août 2006 - North American Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/N239-2
Aux termes de la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-422 | Arrêté | 2006-09-01