Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 437 décisions.
Florida Jet Service, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2011-A-376 | Arrêté | 2011-09-13
Luzair - Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’...
2011-A-374 | Arrêté | 2011-09-13
A C Express, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office...
2011-A-375 | Arrêté | 2011-09-13
Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Aviation Services et de Encore Charter (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
2011-A-370 | Arrêté | 2011-09-12
Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
2011-A-373 | Arrêté | 2011-09-12
Duncan Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2011-A-369 | Arrêté | 2011-09-09
Charter Jet Transport, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2011-A-368 | Arrêté | 2011-09-09
Dans son arrêté no 2011-A-371, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence no 090088 d’Island Express Air Inc. (licenciée) puisque selon le dossier, la licenciée ne détenait pas un document d’aviation canadien valide.
Le 12 septembre 2011, il a été confirmé que la licenciée...
2011-A-371 | Arrêté | 2011-09-09
Dans son arrêté no 2011-A-307 du 28 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Skyways, Ltd. (licenciée). L’...
2011-A-367 | Arrêté | 2011-09-08
Dans son arrêté no 2011-A-356, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Dolphin Atlantic, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2011-A-366 | Arrêté | 2011-09-07