Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 57 décisions.
le 6 septembre 1990
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue de suspendre pour neuf mois la licence no 880728.
Référence no M4895-P74-2
No 90660 au rôle
Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
481-A-1990 | Décision | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
RELATIF à la décision n° 11219 du 23 décembre 1987 - Regent Air Limited.
Référence n° 2-R373-1
ATTENDU que par la décision n° 11219 du 23 décembre 1987, Regent Air Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (...
1990-A-480 | Arrêté | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
RELATIF à la décision n° 9754 du 7 mai 1986 - Friendship Air Alaska, Inc.
Référence n° M4895-F57-3
ATTENDU que par la décision n° 9754 du 7 mai 1986, Harold's Air Service, Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-...
1990-A-482 | Arrêté | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
RELATIF à la décision no 9955 du 23 juillet 1986 en ce qui a trait à l'autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) - Avionair Inc.
Référence no 2-A778-4
ATTENDU que par la décision n° 9955 du 23 juillet 1986, Avionair Inc...
1990-A-481 | Arrêté | 1990-09-06
le 5 septembre 1990
DEMANDE présentée par Compania de Explotacion de Aviones Cargueros Cargosur, S.A. de Madrid, Espagne, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
479-A-1990 | Décision | 1990-09-05
le 5 septembre 1990
DEMANDE présentée par Seair Services 1990 Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
478-A-1990 | Décision | 1990-09-05
le 4 septembre 1990
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de suspendre pour quatre mois les licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-B21-4M4895-B21-4
No 90644 au rôle
Beaver Air...
475-A-1990 | Décision | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
DEMANDE présentée par Arcot Aviation Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 882896 et 882897 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-A206-4M4895-A206-4
No 90646 au rôle
Arcot Aviation Ltd. (ci-...
477-A-1990 | Décision | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre pour un an les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-A118-...
476-A-1990 | Décision | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kruger Air Ltd. -Licence no 890404.
Référence no M4205-K39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890404, Kruger Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-472 | Arrêté | 1990-09-04