Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 589 décisions.
le 7 février 1991
RELATIF aux décisions nos 167-A-1989 du 29 mars 1989 et 237-A-1989 du 8 mai 1989 - Athabaska Airways Ltd.
Références nos M4205-A224-4-5M4205-A224-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882664, Athabaska Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-75 | Arrêté | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canastar Air Service Inc. - Licence no 900269.
Référence no M4205-C255-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900269, Canastar Air Service Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1991-A-73 | Arrêté | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des transports et des services publiques de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-76 | Arrêté | 1991-02-07
le 6 février 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1991-R-63 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nelson Air Service Ltd. - Licences nos 900071, 900076 et 900079.
Références nos M4895-N124-4M4205...
1991-A-64 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1991-R-62 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1991-R-61 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1991-R-65 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publiques de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-66 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Shellbrook no 493 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie...
1991-R-67 | Arrêté | 1991-02-06