Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 34 décisions.
le 11 décembre 2009
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport...
511-A-2009 | Décision | 2009-12-11
le 10 décembre 2009
DEMANDE présentée par Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair en vue de suspendre la licence no 040044.
Référence no M4211/T342-2
Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
510-A-2009 | Décision | 2009-12-10
le 10 décembre 2009
DEMANDE présentée par Nippon Kamotsu Koku Kabushiki Kaisha (Nippon Cargo Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Nippon Cargo Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
509-A-2009 | Décision | 2009-12-10
le 8 décembre 2009
DEMANDE présentée par Cloud Nine Aviation, LLC de Santa Monica, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
508-A-2009 | Décision | 2009-12-08
le 7 décembre 2009
PLAINTE déposée par Glenn Stalker au nom du West Toronto Diamond Community Group contre Metrolinx, faisant affaire sous le nom de GO Transit, en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no 8030/T1-09-1...
507-R-2009 | Décision | 2009-12-07
le 4 décembre 2009
DEMANDE présentée par Era Med LLC de Coatesville, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
506-A-2009 | Décision | 2009-12-04
le 4 décembre 2009
DEMANDE présentée par GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express de Bridgeton, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l...
505-A-2009 | Décision | 2009-12-04
le 4 décembre 2009
DEMANDE présentée par Société Air France, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
504-A-2009 | Décision | 2009-12-04
le 3 décembre 2009
DEMANDE présentée par Caribbean Heli-Jets, Inc. de San Juan, Puerto Rico, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
502-A-2009 | Décision | 2009-12-03
le 3 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
501-A-2009 | Décision | 2009-12-03