Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 531 décisions.
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
410-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
409-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
408-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4895/A328-1-3
Air Transat...
406-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M 4895/A74-1-12
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le...
407-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDES déposées en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant les personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion.
Référence no U3570/13
CONTEXTE
[1] Dans la...
411-AT-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 29 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesllschaft (Lufthansa German Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
404-A-2009 | Décision | 2009-09-29
le 29 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesllschaft (Lufthansa German Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
405-A-2009 | Décision | 2009-09-29
le 25 septembre 2009
DEMANDE présentée par Adcom Worldwide, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A34/09-1
DEMANDE
Adcom Worldwide a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence...
403-W-2009 | Décision | 2009-09-25
le 24 septembre 2009
DEMANDE présentée par Paradigm Air Carriers, Inc. pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d'Amérique et le Canada au nom de l'équipe de hockey Dallas Stars débutant le 5 octobre 2009.
Références nos M4211/P372-2M5125/P372
Le 14 septembre 2009, Paradigm Air...
402-A-2009 | Décision | 2009-09-24