Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 42 décisions.
le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/T382-4
TNT Airways S.A. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
304-A-2010 | Décision | 2010-07-19
le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par FL Air Corp. de Morristown, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F215-2
FL Air Corp. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
303-A-2010 | Décision | 2010-07-19
le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par Sunrise Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S597-2
Sunrise Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
302-A-2010 | Décision | 2010-07-19
le 16 juillet 2010
DEMANDE présentée par Rectrix Aviation, Inc. de Hyannis, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/ R226-2
Rectrix Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l...
300-A-2010 | Décision | 2010-07-16
le 16 juillet 2010
DEMANDE présentée par Innukoptères Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I180-1
Innukoptères Inc. (...
301-A-2010 | Décision | 2010-07-16
Cette licence est annulée à compter du 13 octobre 2010
le 15 juillet 2010
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de maintenir la suspension de la licence no 990002....
299-A-2010 | Décision | 2010-07-15
le 15 juillet 2010
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 090021 et 090084.
Références nos M4210/B315-1M4210/B315-2
Blackbird Aviation Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (...
298-A-2010 | Décision | 2010-07-15
La licence est annulée à compter du 10 octobre 2010
le 12 juillet 2010
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de maintenir la suspension de la licence no 972166.
Référence no M4210/R130-1
Dans sa décision no 186‑A‑2008, l'...
296-A-2010 | Décision | 2010-07-12
le 12 juillet 2010
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom d'Air Italy S.p.A, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
297-A-2010 | Décision | 2010-07-12
le 9 juillet 2010
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Dans sa décision no 459‑A‑2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
295-A-2010 | Décision | 2010-07-09