Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 60 décisions.
le 23 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 977053 de DB Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/D69-2
DB Aviation, Incorporated (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2010-A-657 | Arrêté | 2010-12-23
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/G221-...
2010-A-658 | Arrêté | 2010-12-23
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi...
2010-A-659 | Arrêté | 2010-12-23
le 22 décembre 2010
DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C195-2
Clay Lacy Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2010-A-652 | Arrêté | 2010-12-22
le 22 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050053 d'Omni Air Transport, LLC - Arrêté no 2010-A-642.
Référence no M4211/O109-2
Dans son arrêté no 2010-A-642, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-653 | Arrêté | 2010-12-22
le 22 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050041 de Chantilly Air, Inc. - Arrêté no 2010-A-649.
Référence no M4211/C578-2
Dans son arrêté no 2010-A-649, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-654 | Arrêté | 2010-12-22
le 21 décembre 2010
DEMANDE présentée par Livingston S.p.A. en vue de maintenir la suspension de la licence no 090020.
Référence no M4212/L237-2
Dans son arrêté no 2010-A-620, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-651 | Arrêté | 2010-12-21
Le 21 décembre 2010
ANNULATION de la licence no 962029 de Gateway Helicopters Ltd.
Référence no M4210/G139-1
Dans son arrêté no 2010-A-555 du 4 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10...
2010-A-650 | Arrêté | 2010-12-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-654
le 21 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050041 de Chantilly Air, Inc.
Référence no M4211/C578-2
Chantilly Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2010-A-649 | Arrêté | 2010-12-21
le 21 décembre 2010
DEMANDE présentée par Netjets‑Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2
Netjets-Transportes...
2010-A-648 | Arrêté | 2010-12-21