Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 88 décisions.
le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880465, 883164, 883165, 890029 et 900137 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S3-3-1M4205/S3-4-3M4895/S3-4-...
404-A-1995 | Décision | 1995-06-12
le 9 juin 1995
DEMANDE présentée par Excellent Adventures Outposts & Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
398-A-1995 | Décision | 1995-06-09
le 9 juin 1995
DEMANDE présentée par Simmons Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Simmons Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink de Negaunee (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue de...
397-A-1995 | Décision | 1995-06-09
le 8 juin 1995
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 686-A-1994 du 26 octobre 1994.
Référence no M4205/D10-4-1
No 950960 au...
391-A-1995 | Décision | 1995-06-08
le 8 juin 1995
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900260 et 910107.
Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1
Nos 950982950983 au rôle
P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
393-A-1995 | Décision | 1995-06-08
le 8 juin 1995
DEMANDE présentée par Wolverine Air (1988) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890007 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/W111-4-1
No 950963 au rôle
Wolverine Air (1988) Ltd. (ci-après la...
392-A-1995 | Décision | 1995-06-08
le 8 juin 1995
DEMANDE présentée par Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882564.
Référence no M4895/S59-4-1
No 950384 WR au rôle...
395-A-1995 | Décision | 1995-06-08
le 8 juin 1995
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/B64-4-1
No 951040...
394-A-1995 | Décision | 1995-06-08
le 8 juin 1995
DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
396-A-1995 | Décision | 1995-06-08
le 7 juin 1995
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880436.
Référence no M4205/A270-4-3
No 930302 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à...
388-A-1995 | Décision | 1995-06-07