Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 416 décisions.
le 30 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-81
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation...
405-A-2010 | Décision | 2010-09-30
le 29 septembre 2010
DEMANDE présentée par WestJet, en son nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
403-A-2010 | Décision | 2010-09-29
le 22 septembre 2010
DEMANDE présentée par 3D Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T373-1
3D Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l...
401-A-2010 | Décision | 2010-09-22
le 17 septembre 2010
PLAINTE déposée par Catherine Matchett contre Sunwing Airlines Inc.
Référence no M4120-3/10-02008
INTRODUCTION
[1] Catherine Matchett a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au refus de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) de la...
397-C-A-2010 | Décision | 2010-09-17
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-94
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation,...
400-A-2010 | Décision | 2010-09-17
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Blue Jet Sp. z o.o. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/B322-2
Blue Jet Sp. z o.o. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
399-A-2010 | Décision | 2010-09-17
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Augusta Aviation, Inc. d'Augusta, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1113-2
Augusta Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
398-A-2010 | Décision | 2010-09-17
le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Hélico 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 020133.
Référence no M4210/H201-1
Dans son arrêté no 2009-A-402, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
394-A-2010 | Décision | 2010-09-16
le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit...
393-A-2010 | Décision | 2010-09-16
le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom d'Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Horizon Air et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
396-A-2010 | Décision | 2010-09-16