Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 416 décisions.
Le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA, en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
395-A-2010 | Décision | 2010-09-16
le 15 septembre 2010
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. pour la prise d'une décision au sujet de la propriété canadienne et pour une modification à la licence no 080001 afin de supprimer toute mention de l'arrêté du Ministre des Transports exemptant la demanderesse de l'application du...
392-A-2010 | Décision | 2010-09-15
le 14 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-95
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
391-A-2010 | Décision | 2010-09-14
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par Anderson Aviation (2002) Ltd. en vue d'annuler la licence no 030165.
Référence no M4210/A963-2
Anderson Aviation (2002) Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
390-A-2010 | Décision | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par Special Aviation Systems, Inc. en vue d'annuler la licence no 961023.
Référence no M4211/S392-2
Special Aviation Systems, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
389-A-2010 | Décision | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines en vue de suspendre les licences nos 977281 et 975000.
Références nos M4212/M99-2M4212/M99-4
Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son...
387-A-2010 | Décision | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC en vue de suspendre la licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Mountain High Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
386-A-2010 | Décision | 2010-09-13
le 10 septembre 2010
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI en vue d'annuler la licence no 090072.
Référence no M4211/W262-2
Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI (licenciée) est autorisée à...
385-A-2010 | Décision | 2010-09-10
le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-96
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation,...
384-A-2010 | Décision | 2010-09-09
le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par CHC Helicopters Canada Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C624-1
CHC Helicopters Canada Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
381-A-2010 | Décision | 2010-09-08