Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 79 décisions.
le 17 mai 2002
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1
No 020623 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
262-A-2002 | Décision | 2002-05-17
Avec la décision no 216-AT-A-2006
le 17 mai 2002
DEMANDE présentée par Isabella G. Brown en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de services d'assistance avec fauteuil roulant et de port de bagages de la part d'Air Canada...
260-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-17
le 17 mai 2002
RELATIVE à la décision no 674-AT-A-2001 du 28 décembre 2001 - Air Canada.
Référence no U 3570/00-74
CONTEXTE
Dans la décision no 674-AT-A-2001 du 28 décembre 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par June D. Wood concernant la...
259-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-17
le 17 mai 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « R/V NORTHERN ACCESS », un navire de recherche sismique chypriote, afin d'...
261-W-2002 | Décision | 2002-05-17
le 16 mai 2002
DEMANDE présentée par Air Melançon Inc. en vue de rétablir la licence no 962248.
Référence no M4210/A113-1
No 020612 au rôle
Air Melançon Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962248. La...
258-A-2002 | Décision | 2002-05-16
le 16 mai 2002
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
No 020365 au rôle
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
257-A-2002 | Décision | 2002-05-16
le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par Gail Sullivan en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné sur les vols de Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France, de Toronto (...
256-AT-A-2002 | Décision | 2002-05-15
le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
255-W-2002 | Décision | 2002-05-15
le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de rétablir la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 020600 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
254-A-2002 | Décision | 2002-05-15
le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1
M4210/R38-2
Nos 020532020533 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
253-A-2002 | Décision | 2002-05-15