Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 50 décisions.
le 12 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 070030 imposée par l'arrêté no 2009-A-236 du 19 mai 2009 - JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera.
Référence no M4212/J176-2
Aux termes de la licence no 070030, JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son...
2009-A-287 | Arrêté | 2009-06-12
le 12 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Aeronaves TSM, S.A. de C.V. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1067-2
Aeronaves TSM, S.A. de C.V. (licenciée) a demandé...
2009-A-286 | Arrêté | 2009-06-12
le 11 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air - Licence no 010094.
Référence no M4211/A902-2
Conformément à la licence no 010094, Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2009-A-282 | Arrêté | 2009-06-11
le 11 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordplus 1998 Ltée - Licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
Aux termes de la licence no 980141, Nordplus 1998 Ltée (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de...
2009-A-283 | Arrêté | 2009-06-11
RELATIF à la suspension de la licence no 967488 imposée par l'arrêté no 2009-A-271 du 5 juin 2009 - Hill Aircraft and Leasing Corp.
Référence no M4211/H65-2
Conformément à la licence no 967488, Hill Aircraft and Leasing Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-276 | Arrêté | 2009-06-10
le 10 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 970117 imposée par l'arrêté no 2009-A-269 du 4 juin 2009 - Carcajou Air Ltd.
Référence no M4210/C455-1
Aux termes de la licence no 970117, Carcajou Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2009-A-275 | Arrêté | 2009-06-10
le 10 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 000174 imposée par l'arrêté no 2009-A-267 du 3 juin 2009 - IBC Airways, Inc.
Référence no M4211/I90-2
Conformément à la licence no 000174, IBC Airways, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-277 | Arrêté | 2009-06-10
le 10 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 070109 imposée par l'arrêté no 2009-A-197 du 4 mai 2009 - Vent Airlines, Inc.
Référence no M4211/V118-2
Conformément à la licence no 070109, Vent Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-281 | Arrêté | 2009-06-10
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sea to Sky Air Ltd. - Licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Aux termes de la licence no 040105, Sea to Sky Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée...
2009-A-280 | Arrêté | 2009-06-10
le 10 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par South Moresby Air Charters Ltd. - Licences nos 962507 et 967224.
Références nos M4210/S116-1M4210/S116-2
Aux termes de la licence no 962507, South Moresby Air Charters Ltd. (licenciée)...
2009-A-279 | Arrêté | 2009-06-10