Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 27 décisions.
le 27 avril 1990
RELATIF aux licences nos 890149 et 880809 - Vacationair Inc.
Références nos M4205-V39-5M4895-V39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890149, Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-146 | Arrêté | 1990-04-27
le 27 avril 1990
RELATIF aux licences nos 880113 et 880114 - Points of Call Airlines Ltd.
Références nos M4205-P105-5M4895-P105-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880113, Points of Call Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
1990-A-145 | Arrêté | 1990-04-27
le 27 avril 1990
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-380 du 28 novembre 1989 de l'Office national des transports, approuvé par le décret du Conseil privé no C.P. 1989-2478 du 14 décembre 1989.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que la Compagnie des chemins...
1990-R-144 | Arrêté | 1990-04-27
le 26 avril 1990
RELATIF à une révision de l'annexe jointe à l'arrêté n° 1988-A-754 du 24 août 1988.
Référence n° 32-109(TAI)
ATTENDU que dans l'arrêté n° 1988-A-754 du 24 août 1988, relatif à une plainte d'Air Canada à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British...
1990-A-141 | Arrêté | 1990-04-26
le 26 avril 1990
RELATIF à la décision n° 128-A-1988 du 17 juin 1988 - Page Flight Services Ltd.
Référence n° 2-P327-6
ATTENDU que par la décision n° 128-A-1988 du 17 juin 1988, Page Flight Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre points...
1990-A-143 | Arrêté | 1990-04-26
le 25 avril 1990
RELATIF aux licences nos 883133, 883134 et 883135 - I.M.P. Group Limited.
Références nos M4205-J6-4M4895-J6-4M4205-J6-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883133, I.M.P. Group Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
1990-A-142 | Arrêté | 1990-04-25
le 25 avril 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Wardair Canada Inc. - Licence n° 880699.
Référence n° M4895-W7-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880699, Wardair Canada Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-140 | Arrêté | 1990-04-25
le 24 avril 1990
RELATIF aux licences nos 880288, 880289 et 880338 - Atlin Air Ltd.
Références nos M4205-A234-5M4205-A234-4M4895-A234-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880288, Atlin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux termes...
1990-A-135 | Arrêté | 1990-04-24
le 24 avril 1990
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-B59-4
ATTENDU que Bradley Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
1990-A-136 | Arrêté | 1990-04-24
le 24 avril 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les...
1990-R-137 | Arrêté | 1990-04-24