Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 611-620 sur 735 décisions.
le 10 avril 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1990-R-129 | Arrêté | 1990-04-10
le 6 avril 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 217(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur sa...
1990-R-124 | Arrêté | 1990-04-06
le 5 avril 1990
RELATIF à la décision n° 10862 du 8 juillet 1987 - 643213 Ontario Limited.
Référence n° 2-S887-2
ATTENDU que par la décision n° 10862 du 8 juillet 1987, 643213 Ontario Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 3 (...
1990-A-123 | Arrêté | 1990-04-05
le 4 avril 1990
RELATIF à un réexamen en vertu du paragraphe 171(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN), en vue d'obtenir l'...
1990-R-122 | Arrêté | 1990-04-04
le 2 avril 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la 17e rue nord-est au...
1990-R-120 | Arrêté | 1990-04-02
le 2 avril 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hawkair Aviation Ltd. - Licences nos 883640 et 883641.
Références nos M4205-H19-4M4205-H19-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883640, Hawkair Aviation Ltd. (ci-...
1990-A-121 | Arrêté | 1990-04-02
le 28 mars 1990
RELATIF à la licence no 880846 - Transavia Holland B.V.
Référence no M4895-T65-4
N° 90210 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880846, Transavia Holland B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-117 | Arrêté | 1990-03-28
le 28 mars 1990
RELATIF aux licences nos 882566, 882565, 882567, 890203, 890228 et 890253 - Tempus Air Ltd.
Références nos M4205-T14-4M4205-T14-5M4895-T14-4M4895-T14-2M4895-T14-2-1M4895-T14-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882566, Tempus Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-119 | Arrêté | 1990-03-28
le 28 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interstate Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Interstate Air - Licences nos 880437,...
1990-A-118 | Arrêté | 1990-03-28
le 27 mars 1990
RELATIF à la construction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) d'une voie ferrée additionelle au croisement de l'emprise routière de Government Road, au point milliaire 95,63 de la subdivision Three Hills, pour servir...
1990-R-116 | Arrêté | 1990-03-27